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Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.leon-heitzmann.com et l’entreprise Domaine Léon HEITZMANN.

En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site www.leon-heitzmann.com.

Sauf contre-ordre de votre part, nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé par un autre, de qualité équivalente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.

Le Domaine Léon HEITZMANN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Paiement

Paiement CB sécurisé :
En cours de mise en place

Paiement par chèque :
Le chèque est à établir à l’ordre de la SAS Les Caves de Léon.
Indiquez le numéro de la commande au dos du chèque et envoyer-le à l’adresse suivante :

Domaine Léon HEITZMANN
2, Grand Rue - F-68770 AMMERSCHWIHR
Tél. : 03.89.47.10.64 - Fax : 03.89.78.27.76

Paiement par virement :
Nous contacter pour obtenir les instructions de virement

La commande sera envoyée après encaissement et vérification du chèque.

4. Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine selon le barème publié.
Les livraisons à l'Etranger se font sur devis de frais de livraison accepté et payé.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.

Ils s’élèvent à 15 €


Livraison gratuite à partir de 36 bouteilles
étant précisé que les expéditions se font en cartons de 6 ou 12 bouteilles.

Le délai de livraison pour la France est de 10 jours ouvrés.

La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.

Un courriel de confirmation vous sera envoyé dés que le paiement est validé et la commande envoyée.

En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer par téléphone (Tél.(int+33): 03.89.47.10.64) ou avec le formulaire disponible en ligne.

5. Délai et conditions de rétractation

Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs. Le produit doit nous être retourné dans les 30 jours à compter de la réception des produits commandés, y compris les frais de transport.

Vous devez dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) ‡ vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante :
    
Domaine Léon HEITZMANN
2, Grand Rue - F-68770 AMMERSCHWIHR
Tél.(int+33): 03.89.47.10.64 - Fax (int+33): 03.89.78.27.76

Les risques encourus par les produits lors d’un retour au Domaine Léon HEITZMANN sont assumés par le client.
Nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

6. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.